Liste des politiques actives

Politique complète

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 02 Octobre 2020

I. DONNEES PERSONNELLES

La société MyCitySchool est un organisme de formation qui propose des formations sur son site Internet http://www.mycityschool.fr et sur une plateforme https://learn.mycityschool.fr/ fournissant des services de web-conférence et d’e-learning. La Plateforme est proposée à distance, via Internet, et hébergée et maintenue par la société à responsabilité limitée Icademie (contac@icademie.com) au capital de 20 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro SIRET : 489 088 971 00093.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs ou les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour :

•   Collecter, consulter, traiter et conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

L’Utilisateur est informé que certaines données doivent être collectées par MyCitySchool afin de pouvoir réaliser ses formations. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, MyCitySchool ne pourra pas accomplir ses formations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par MyCitySchool, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. 

Article n°1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données sur la Plateforme est :

La société par actions simplifiée MyCitySchool au capital de 5000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 23-06-2020, exerçant sous son enseigne MyCitySchool, domiciliée à VERRIERES-EN-ANJOU (49480).

Article n°2. Collecte des données à caractère personnel
Lors de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, MyCitySchool peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services de formations en ligne.

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si les données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Quelles sont les données collectées ?
Les données collectées sont :

• données du compte l’Utilisateur sur la Plateforme : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la personnalisation d’un compte sur la Plateforme pour accéder aux formations en ligne, à savoir : son prénom, nom, email, mot de passe, sa photographie (pour la personnalisation de son avatar) et les préférences de paramètrages du compte,

• données relatives aux formations que l’Utilisateur suit : informations sur la progression des formations en ligne sur la Plateforme, rapports d’avancement des formations en ligne sur la Plateforme, liste des cours et des classes virtuelles suivies sur la Plateforme,

• données communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le cadre des échanges avec les tiers sur la Plateforme ou avec MyCitySchool (via les messages relatifs à l’assistance sur les cours et les techniques sur la Plateforme ou par email), ainsi que ses éventuels commentaires.

• données relatives à la navigation : désignent les données que Icademie collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme tels que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation. 

Article n°3. Finalités de la collecte des données personnelles

Pourquoi MyCitySchool collecte-t-elle les données de l’Utilisateur ?

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme font l’objet d’un traitement dans le but de fournir un service de formation en ligne. Les statistiques sur l'utilisation que vous faites de la plateforme sont également utilisées à des fins pédagogiques.

La Règlementation protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La Règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

• Le consentement préalable de la personne concernée ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

MyCitySchool ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

Article n°4. Destinataires des données des Utilisateurs
La base de données Utilisateurs constituée par MyCitySchool est strictement confidentielle. Icademie s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnels de MyCitySchool.

Les données pourront en outre être transférées à des tiers dans les cas suivants :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

• Données transférées à Icademie
  Icademie aura accès aux données collectées dans le cadre des opérations de maintenance et de développement techniques de la Plateforme.
  
  

Article n°5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément à la Règlementation, toute personne physique utilisant la Plateforme dispose des droits suivants :

• Un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), et de suppression de ses données,
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité des données
• Un droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décès.
  Il est rappelé que toute personne physique peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant (droit d’opposition) et s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en, contactant le service informatique de L’École Multimédia à l’adresse suivante : contact@mycityschool.fr

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article n°5. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Article n°6. Durée de conservation des données
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.

A cet égard, les données utilisées aux fins de formation sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou de la dernière utilisation par l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Article n°7. Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles
Le délégué à la protection des données ou le responsable des données personnelles de MyCitySchool veille au respect de la Réglementation, et tient un registre des activités de traitements des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de MyCitySchool à l’adresse email suivante : contact@mycityschool.fr